IMPORTANT : Avant de soumettre des informations à Apple via Assistant d’évaluation, veuillez consulter attentivement les informations et la licence ci-dessous.

Assistant d’évaluation est un logiciel conçu pour recueillir les informations sur les problèmes que vous rencontrez en utilisant iOS, macOS, tvOS, watchOS, iPadOS, visionOS ou tout autre produit Apple, le cas échéant. Il recueillera des journaux à partir des produits concernés, qui peuvent contenir des informations personnelles, telles que votre nom, identifiant matériel, connexion réseau, localisation, données de calendrier et correspondance par e-mail. Les journaux de connexion peuvent contenir des métadonnées de votre connexion sans fil, telles que l'adresse matérielle du routeur sans fil auquel vous êtes connecté(e), les noms de domaine avec lesquels votre appareil communique, les adresses IP, et les en-têtes TCP/UDP, si applicable. Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer ces journaux avant ou après les avoir soumis à Apple. Vous pouvez également fournir une évaluation écrite.

En choisissant de soumettre ces informations via Assistant d’évaluation, vous acceptez qu'Apple puisse les utiliser pour améliorer ses produits et services.

************

APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE CONFIDENTIALITÉ POUR ASSISTANT D’ÉVALUATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE CONFIDENTIALITÉ (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL APPLE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS ACCÉDEZ AU LOGICIEL ÉLECTRONIQUEMENT, VEUILLEZ INDIQUER QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE EN APPUYANT OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER ». SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE ET NE CONSENTEZ PAS À LA COLLECTE DE DONNÉES, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. CLIQUEZ SUR LE BOUTON « REFUSER » ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL POUR ENVOYER DES JOURNAUX OU D'AUTRES INFORMATIONS À APPLE.

1. Généralités.
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le Logiciel Apple, les logiciels de tierce partie, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et les données accompagnant la présente Licence, sur disque, en mémoire morte, sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cette Licence. Apple et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel Apple et se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Les conditions de la présente Licence régiront toute mise à niveau logicielle fournie par Apple servant à remplacer et/ou à compléter le Logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ne comprennent une licence distincte, auquel cas les conditions de celle-ci prévalent.

B. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou accessibles par le biais de ce dernier sont la propriété de leur détenteur respectif. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par le tiers qui les fournit. La présente Licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus ni n’en garantit la disponibilité continue.

2. Utilisations autorisées et restrictions de la Licence.
A. Licence. Sous réserve des conditions de la présente Licence, vous disposez d'une licence limitée et non exclusive pour installer et utiliser le Logiciel Apple sur des produits Apple compatibles que vous possédez ou contrôlez pendant la durée de cette Licence. Cette utilisation est exclusivement destinée à fournir à Apple des journaux et informations diagnostiques, techniques, d'utilisation, ainsi que tout autre renseignement lié à votre ordinateur, appareil, matériel, système et logiciel d’application, ainsi qu'à vos périphériques (« Votre Système ») dans le cadre de (i) votre participation au Customer Seed Program, à l’Apple Beta Program et/ou à l’Apple Developer Program (collectivement, le « Programme d’Évaluation »), dans le but d'évaluer la performance des logiciels et/ou matériels Apple en préversion fournis dans le cadre du Programme d’Évaluation sur Votre Système, ou (ii) en cas de retour ou de remplacement de votre ordinateur, appareil ou matériel auprès d’Apple. Vous ne pouvez utiliser ce Logiciel Apple que (x) si vous êtes membre d'un Programme d'Évaluation, (y) dans le cadre du retour ou du remplacement autorisé de certains produits Apple, ou (z) dans les autres cas expressément autorisés par Apple, à sa seule discrétion. Vous ne pouvez créer qu’un nombre limité de copies internes du Logiciel Apple, uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour utiliser le Logiciel Apple conformément aux conditions de cette Licence. Assurez-vous que chaque copie du Logiciel Apple, ou toute portion de celui-ci, conserve tous les avis de droits d'auteur et mentions de droits réservés présents dans la version originale. Cette licence ne vous confère aucun droit d’utiliser le Logiciel Apple à d’autres fins, et vous n'êtes pas autorisé à rendre le Logiciel Apple accessible via un réseau où il pourrait être utilisé simultanément par plusieurs ordinateurs ou appareils. Sauf indication expresse dans les présentes, aucun autre droit ou licence n’est accordé ou implicite en vertu de la propriété intellectuelle d’Apple.

B. Aucune rétro-ingénierie ; autres restrictions d'utilisation. Vous ne devez pas, et vous vous engagez à ne pas permettre à d'autres de copier (sauf dans les cas expressément autorisés par la présente Licence), décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler, tenter de dériver le code source, décrypter, modifier ni créer des produits dérivés du Logiciel Apple, en tout ou en partie (sauf si les restrictions ci-dessus sont interdites par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants open source), ou de l'incorporer ou de le compiler en combinaison avec vos propres programmes. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple.

3. Transfert. Vous ne pouvez pas louer, concéder en crédit-bail, concéder en sous-licence, vendre, transférer ou redistribuer le Logiciel Apple.

4. Absence d’assistance et de maintenance. Apple n'est en aucun cas tenue de fournir une assistance technique ou de maintenance ni toute autre forme d'assistance pour le Logiciel Apple, ni de vous fournir des mises à jour pour le Logiciel Apple.

5. Consentement pour la collecte et l’utilisation de données.
A. Données d'analyse pour l'application Assistant d’évaluation. Si vous choisissez d’autoriser la collecte de données d’analyse pour le Logiciel Apple (l'Application Assistant d’évaluation), vous acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents puissent recueillir, tenir à jour, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’usage et afférentes, notamment, mais sans s’y limiter, des identifiants système ou matériel uniques ou des informations concernant votre appareil Apple, votre ordinateur, votre système, vos logiciels d’application et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de fournir et d’améliorer les produits et les services d’Apple, de faciliter la fourniture aux clients de mises à jour de logiciels, de l’assistance relative aux produits et de services divers (le cas échéant) liés au Logiciel Apple et de vérifier le respect des conditions de cette Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que votre identité ne soit pas dévoilée pour satisfaire les objectifs susmentionnés. Pour permettre aux partenaires Apple et aux développeurs tiers d’améliorer leurs logiciels, matériels et services conçus pour être exploités conjointement avec des produits Apple, Apple peut fournir également à l’un des partenaires ou développeurs tiers susmentionnés un sous-ensemble des informations servant au diagnostic et s’avérant important pour le logiciel, matériel et/ou service du partenaire ou du développeur tiers, pour autant que les informations de diagnostic se présentent sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.

B. Journaux détaillés soumis à Apple. En utilisant ce Logiciel Apple, vous aurez la possibilité d'attacher automatiquement des informations provenant de Votre Système, y compris, mais sans s'y limiter, des rapports du Profil Système Apple, des journaux de crash, des journaux de blocage, des journaux d’installation, des journaux de panique du noyau, ainsi que des journaux système complets (« Journaux Détaillés »). Si vous décidez de soumettre des Journaux Détaillés à Apple via le Logiciel Apple, votre nom et votre adresse électronique seront inclus dans votre envoi. Ces Journaux système peuvent contenir des informations permettant d’identifier la personne, dont notamment votre nom de compte, les informations concernant vos contacts, vos évènements de calendrier et votre correspondance électronique. La transmission de ces Journaux Détaillés est volontaire. Toutefois, en choisissant de les fournir, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple puisse les utiliser à des fins de diagnostic et pour améliorer ses produits et services. Apple peut conserver ces Journaux Détaillés jusqu'à la résolution des problèmes.

C. Attributs du système transmis à Apple. De plus, le Logiciel Apple peut inclure une fonctionnalité qui collecte une liste de certaines applications de logiciel, caractéristiques et fonctionnalités de Votre Système, ainsi que des informations sur leur utilisation (« Attributs »). Cette liste ne sera pas transmise à Apple, à moins que vous ne choisissiez de l'envoyer. Si cette fonctionnalité est disponible, le Logiciel Apple vous présente la liste des Attributs collectés et vous permet de supprimer tout Attribut spécifique avant de les envoyer à Apple. La transmission de ces Attributs est volontaire. Toutefois, en choisissant de les transmettre, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple puisse les utiliser pour améliorer le Programme d'Évaluation et pour améliorer les produits ou les services. Apple peut conserver ces Attributs jusqu'à la résolution des problèmes.

D. Engagement de confidentialité. Les informations vous concernant sont toujours traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/.

6. Confidentialité.
A. Vous convenez que le Logiciel Apple concédé sous licence dans le cadre du présent contrat, ainsi que toutes les informations qu'Apple vous a communiquées en lien avec ce Logiciel, sont collectivement considérées et désignées comme des « Informations confidentielles ». Cependant, ne sont pas considérées comme des Informations confidentielles (a) les informations qui sont déjà ou deviendront publiquement accessibles sans que vous n'ayez commis de faute ou enfreint les termes de ce contrat de manière légale ou autorisée par Apple ; (b) les informations que vous pouvez prouver que vous déteniez légitimement avant qu'Apple ne vous les divulgue ; (c) les informations que vous avez développées de manière indépendante sans recourir aux Informations confidentielles ; ou (d) les informations que vous avez obtenues de manière légitime auprès d'un tiers à qui Apple a accordé le droit de les transférer ou de les divulguer.

B. Vous acceptez de ne pas divulguer, publier ou diffuser des Informations confidentielles à des personnes autres que (1) vos employés et sous-traitants ayant un besoin manifeste d’en avoir connaissance et ayant à votre égard des obligations de confidentialité contraignantes écrites qui protègent lesdites Informations confidentielles contre toute divulgation non autorisée ou (2) d'autres participants au Programme d'Évaluation d'Apple, mais uniquement par le biais de forums de discussion confidentiels pour le Logiciel Apple fourni par Apple par le biais du portail web Seed applicable (le cas échéant). Vous acceptez en outre de prendre des précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, publication ou diffusion non autorisée des Informations confidentielles. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Informations confidentielles pour votre propre bénéfice ou celui d’un tiers sans le consentement écrit préalable d'un représentant autorisé d’Apple dans chaque cas. L’ensemble des Informations Confidentielles reste la propriété d’Apple. Aucune licence ou autre droit à l’égard des Informations Confidentielles ne vous est concédé autre que ceux expressément stipulé dans la section 2A.

C. Vous reconnaissez par la présente que la divulgation ou l’utilisation non autorisée des Informations confidentielles pourrait causer un préjudice irréparable et un dommage important à Apple qui pourrait être difficile à déterminer. En conséquence, vous convenez qu’Apple aura le droit de demander et d’obtenir une injonction immédiate pour faire respecter les obligations découlant de la présente Licence, en plus de tout autre droit et recours que la société peut avoir.

7. Résiliation. La présente Licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette Licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des dispositions de la présente Licence. De plus, Apple se réserve le droit de résilier la présente Licence si une nouvelle version du logiciel du système d'exploitation Apple ou du Logiciel Apple est publiée et s'avère incompatible avec la version actuelle du Logiciel Apple. Dès l’expiration de la présente Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel Apple et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de celui-ci. Les sections 2B, 5 (mais uniquement dans la mesure où elles ont été collectées avant la résiliation), 6, 7, 8 (mais uniquement dans la mesure où elles ont été collectées avant la résiliation), 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 16 de la présente licence survivront à toute résiliation.

8. Retour d’information. Le Logiciel Apple vous donnera la possibilité de soumettre à Apple des rapports de bogues, des questionnaires, des demandes d'amélioration, des rapports de problèmes et/ou des informations d'assistance (collectivement, les « Commentaires ») concernant votre Système ou le Logiciel Apple. Excepté dans les cas prévus dans la section 5, vous convenez qu’en l’absence d’un contrat écrit indépendant spécifiant le contraire, Apple sera libre d’utiliser tout Retour d'information que vous fournissez à quelque fin que ce soit. Vous certifiez également à Apple que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ce Retour d'information et pour accorder à Apple les droits susmentionnés.

9. Exclusion de garanties.
A. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES, ET QUE LES RISQUES ASSOCIÉS AU NIVEAU DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, D’EXACTITUDE ET D’EFFORT ATTENDUS VOUS INCOMBENT EN INTÉGRALITÉ.

B. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » AUX FINS DES SECTIONS 9 ET 10) REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERS.

C. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LE LOGICIEL APPLE SERA TOUJOURS DISPONIBLE, QUE LE LOGICIEL APPLE SERA COMPATIBLE OU QU’IL FONCTIONNERA AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL APPLE SERONT CORRIGÉS. L’INSTALLATION DU LOGICIEL APPLE PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES TIERS ET D’AUTRES SERVICES OU PRODUITS APPLE.

D. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS CONÇU POUR NI DESTINÉ À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS DANS LESQUELS DES DÉFAILLANCES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES AU NIVEAU DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE POURRAIENT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ÉCOLOGIQUES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE DISPOSITIFS D’ARMEMENT.

E. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, FOURNIS PAR APPLE OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'APPLE, NE SAURAIENT CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LA LIMITATION DES DROITS APPLICABLES DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.

10. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES, L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU TOUT LOGICIEL OU TOUTE APPLICATION DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. En aucun cas l’entière responsabilité d’Apple envers vous pour tous les dommages (autre que celle qui peut être exigée par la loi applicable dans les cas impliquant des blessures corporelles) ne peut excéder le montant de cinquante dollars (50,00 USD). Les limitations susmentionnées s’appliqueront, même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

11. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation de la ou des juridictions dans lesquelles vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, sans toutefois s’y limiter, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou sur les listes personnes ou entités refusées (Denied Persons List ou Entity List) du département du Commerce des États-Unis, ou sur toute autre liste restrictive en la matière. En téléchargeant et en utilisant le Logiciel Apple, vous reconnaissez et garantissez ne pas vous trouver dans l’un de ces pays ni figurer sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

12. Absence de renonciation et de cession. Aucun retard ou omission dans l'exercice des droits en vertu de la présente Licence ne saurait être interprété comme une renonciation, sauf en cas de renonciation expresse et écrite signée par un représentant dûment autorisé d'Apple et aucune renonciation ne constituera une renonciation ultérieure ou permanente. Vous ne pouvez pas céder cette Licence, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable d'Apple. Toute cession non conforme sera nulle et non avenue.

13. Utilisateurs finaux du gouvernement. Le Logiciel Apple et la documentation qui s’y rapporte constituent des « Commercial Products » (produits commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 du C.F.R. §2.101, pouvant désigner un « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et une « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tel que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202. Conformément aux clauses 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les « Logiciels commerciaux » et la « Documentation des logiciels commerciaux » sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que « Produits commerciaux » et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

14. Loi applicable et divisibilité du contrat. La présente Licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. La présente Licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu’une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.

15. Intégralité du contrat ; langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple quant à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de la présente Licence ne sera contraignant à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente Licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra, dans la mesure permise par la législation en vigueur dans votre pays.

16. Mentions concernant les tierces parties. Certains composants de ce Logiciel Apple ainsi que des programmes open source tiers intégrés au Logiciel Apple, peuvent être disponibles sur le site open source d'Apple (https://opensource.apple.com) (« Composants open source »). Les mentions, les conditions de licence et les exclusions de garanties desdits composants figurent dans la documentation électronique du Logiciel Apple. Veuillez consulter la documentation électronique, étant donné que vous pouvez disposer de droits supplémentaires sur ces composants open source. Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dégâts sur le matériel Apple, résultant de la modification des composants open source du Logiciel Apple, ladite panne ou lesdits dégâts soient exclus des conditions de garantie du matériel Apple.

EA1920
09/09/2024