⁃	REMARQUE IMPORTANTE : Avant de soumettre tout renseignement à Apple au moyen de l’Assistant d’évaluation, veuillez passer en revue les renseignements importants et la licence ci-après.

L’Assistant d’évaluation est un outil logiciel qui recueille des renseignements sur les problèmes que vous rencontrez en utilisant iOS, macOS, tvOS, watchOS, iPadOS, visionOS ou d’autres produits de la marque Apple, selon le cas. Il recueillera les journaux depuis le produit en question, lesquels peuvent comprendre des renseignements personnels, tels que vos nom, identificateur de matériel, connexion réseau, emplacement, données de calendrier et correspondances par courriel. Les journaux de connexion réseau peuvent comprendre des métadonnées de votre connexion réseau sans fil, telles que l’adresse matérielle du routeur sans fil auquel vous êtes connecté, les noms de domaine avec lesquels votre appareil est en communication, les adresses IP et les en-têtes TCP ou UDP, le cas échéant. Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer ces journaux avant ou après leur soumission à Apple. Vous pouvez également ajouter des commentaires écrits.

Si vous choisissez de soumettre ces renseignements au moyen de l’Assistant d’évaluation, vous convenez qu’Apple peut les exploiter aux fins d’amélioration de ses produits et services. 

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APPLE INC.
LICENCE DE LOGICIEL ET ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’ASSISTANT D’ÉVALUATION 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE LICENCE DE LOGICIEL ET L’ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT LE LOGICIEL APPLE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS ACCÉDEZ AU LOGICIEL PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, CONFIRMEZ VOTRE ACCORD AFIN D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « APPROUVER/ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE ET NE CONSENTEZ PAS AU RECUEIL DE DONNÉES, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET APPUYEZ OU CLIQUEZ SUR LE BOUTON « REFUSER/REJETER » ET NE VOUS SERVEZ PAS DU LOGICIEL POUR ENVOYER DES JOURNAUX OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS À APPLE. 

1. Généralités. 
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le Logiciel Apple et tout logiciel, document, interface ou contenu de tierce partie, ainsi que toute police de caractères accompagnant la présente Licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux modalités de la présente Licence. Apple et son ou ses concédant(s) de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits accordés en vertu des modalités de la présente Licence s’appliquent à toutes les mises à niveau de logiciels fournies par Apple servant à remplacer ou à compléter le Logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ne comprennent une licence distincte, auquel cas les modalités de celle-ci prévalent.

B. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles par l’entremise de ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente Licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation desdits contenus et ne garantit pas que ceux-ci demeurent à votre disponibilité.

2. Utilisations permises de la Licence et restrictions.
A. Licence. Sous réserve des conditions générales d’utilisation de la présente Licence, une licence limitée et non exclusive vous est accordée pour installer et utiliser le Logiciel Apple sur des produits compatibles de la marque Apple que vous possédez ou contrôlez pendant la durée de la présente Licence afin de fournir à Apple des informations diagnostiques, techniques, d’utilisation et les journaux connexes, ainsi que des renseignements sur votre ordinateur, votre appareil, votre matériel, vos systèmes, vos logiciels d’application et vos périphériques (« Votre système ») dans le cadre (i) de votre participation au Programme Client initial d’Apple, au Programme Bêta d’Apple ou à l’Apple Developer Program (collectivement, « Programme Seed ») dans le cadre de votre évaluation de la façon dont les versions préliminaires du logiciel ou du matériel d’Apple qui vous sont fournies dans le cadre du Programme Seed fonctionnent sur votre système ou (ii) lors du retour de votre ordinateur, appareil ou matériel à Apple ou de leur remplacement. Vous pouvez utiliser ce Logiciel Apple seulement (x) si vous êtes un participant à un Programme Seed, (y) dans le cadre du retour ou du remplacement autorisé de certains produits Apple, ou (z) si Apple le permet, à sa seule discrétion. Vous ne pouvez faire que le nombre de copies pour usage interne du Logiciel Apple raisonnablement nécessaire pour utiliser le Logiciel Apple comme l’autorise la présente Licence; à condition que vous reproduisiez sur chaque copie du Logiciel Apple ou d’une partie de celui-ci, tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété contenus dans l’original. La présente Licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser le Logiciel Apple à d’autres fins ni de le rendre disponible sur un réseau sur lequel il pourrait être utilisé simultanément sur plusieurs ordinateurs. Aucun autre droit ni licence n’est accordé ni ne doit être accordé de façon implicite en vertu d’une propriété intellectuelle d’Apple, sauf mention contraire aux présentes. 

B. Pas d’ingénierie inverse; autres restrictions d’utilisation. Vous ne devez pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par la présente Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, déchiffrer, modifier ni créer des produits dérivés du Logiciel Apple, en tout ou en partie (sauf si les restrictions ci-dessus sont interdites par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par les conditions d’une licence régissant l’utilisation des composants à code source ouvert), ni de l’intégrer ou de le compiler en combinaison avec vos propres programmes. Vous vous engagez également à respecter ces conditions et à n’autoriser personne à les enfreindre. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple conformément aux lois en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé le Logiciel Apple ou dans le pays ou la région où vous l’utilisez.

3. Transfert. Vous ne pouvez pas louer, louer en crédit-bail, prêter, vendre, transférer, redistribuer, ni concéder en sous-licence le Logiciel Apple.

4. Pas de soutien et d’entretien. Apple n’est pas tenue d’assurer de l’entretien, du soutien technique ni autre service pour le Logiciel Apple, ni d’en fournir des mises à jour. 

5. Consentement à la collecte et à l’utilisation de données.
A. Données d’analyse pour l’Application Assistant d’évaluation. Si vous choisissez d’autoriser la collecte de Données d’analyse pour le Logiciel Apple (l’Application Assistant d’évaluation), vous acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents puissent recueillir, tenir à jour, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’utilisation et afférentes, notamment, mais sans s’y limiter, des identifiants système ou matériel uniques ou des informations concernant votre appareil, votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques; ces informations sont recueillies régulièrement afin de fournir et d’améliorer les produits et les services Apple, de faciliter la fourniture aux clients de mises à jour logicielles, du soutien relatif aux produits et services divers (le cas échéant) liés au Logiciel Apple et de vérifier le respect des modalités de la présente Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, aux fins décrites ci-dessus. Pour permettre aux partenaires Apple et aux développeurs tiers d’améliorer leurs logiciels, matériels et services conçus pour être exploités conjointement avec des produits Apple, Apple peut fournir également à l’un des partenaires ou développeurs tiers susmentionnés un sous-ensemble des informations servant au diagnostic et s’avérant importantes pour le logiciel, matériel ou service du partenaire ou du développeur tiers, pour autant que les informations de diagnostic se présentent sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement. 

B. Journaux détaillés soumis à Apple. Grâce à l’utilisation de ce Logiciel Apple, vous aurez la possibilité de joindre automatiquement les informations relatives à votre Système, y compris, sans toutefois s’y limiter, les rapports sur le profil du système Apple, les journaux de plantage, de rotation, de blocage, d’installation, de panique du noyau et ceux de l’intégralité du système (« Journaux détaillés »). Si vous choisissez de soumettre des journaux détaillés à Apple à l’aide du Logiciel Apple, votre nom et votre adresse courriel seront inclus dans votre soumission et les journaux que vous joignez peuvent comprendre des renseignements personnels identifiables, y compris, sans s’y limiter, le nom de votre compte, les renseignements concernant vos contacts, les événements sur votre calendrier et les correspondances par courriel. La fourniture de ces journaux détaillés est volontaire, mais dans la mesure où vous choisissez de les fournir, vous reconnaissez et convenez qu’Apple peut les exploiter à des fins diagnostiques et d’amélioration des produits ou services. Apple peut conserver ces Journaux détaillés jusqu’à ce que les bogues soient résolus.

C. Attributs du système soumis à Apple. De plus, le Logiciel Apple peut disposer d’une fonction qui compile une liste de certaines applications logicielles, fonctions et fonctionnalités de Votre système, ainsi que des informations sur l’utilisation de ces applications, fonctions et fonctionnalités (« Attributs »). Cette liste ne sera pas envoyée à Apple, à moins que vous ne choisissiez de le faire. Si le Logiciel Apple est doté de cette fonction, il sera en mesure de fournir une liste d’attributs recueillis et vous permettra de supprimer un attribut particulier avant la soumission de la liste à Apple. La fourniture de ces Attributs à Apple est volontaire, mais dans la mesure où vous choisissez de les fournir, vous reconnaissez et convenez qu’Apple peut les exploiter à des fins d’amélioration du Programme Seed et des produits ou services. Apple peut conserver ces Attributs jusqu’à ce que les bogues soient résolus. 

D. Politique de confidentialité. En tout temps, vos renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/.

6. Confidentialité.
Vous acceptez que le Logiciel Apple sous licence en vertu des présentes et tous les renseignements qui vous sont divulgués par Apple concernant le Logiciel Apple seront considérés et désignés collectivement comme des « Renseignements confidentiels ». Cependant, les Renseignements confidentiels n’incluent pas : (a) des renseignements qui sont actuellement ou qui deviendront généralement disponibles au public sans manquement ni violation de votre part, d’une manière légale ou autorisée par Apple; (b) des renseignements dont vous pouvez démontrer qu’ils étaient légitimement en votre possession avant d’être divulguées par Apple; (c) des renseignements que vous avez élaborés indépendamment sans utiliser de Renseignements confidentiels ou (d) des renseignements que vous obtenez légitimement auprès d’un tiers à qui Apple a donné le droit de les transférer ou de les divulguer. 

B. Vous vous engagez à ne pas divulguer, publier ou diffuser de Renseignements confidentiels à quiconque, à l’exception de : (1) vos employés et sous-traitants ayant un besoin manifeste d’en avoir connaissance et ayant des obligations de confidentialité écrites et contraignantes envers vous, qui protègent ces Renseignements confidentiels contre toute divulgation non autorisée, ou (2) d’autres participants au Programme Seed d’Apple, mais seulement par l’utilisation de forums de discussion confidentiels au sujet du Logiciel d’Apple fourni par Apple par le biais du portail Web Seed dédié à cette fin (le cas échéant). Vous acceptez en outre de prendre des précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, publication ou diffusion non autorisée de Renseignements confidentiels. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Renseignements confidentiels pour votre propre intérêt ou celui d’un tiers sans l’accord écrit préalable d’un représentant autorisé d’Apple dans chaque cas. Tous les Renseignements confidentiels demeurent la propriété exclusive d’Apple. Vous ne disposez d’aucune licence implicite ni d’aucun autre droit sur les Renseignements confidentiels qui n’est pas spécifiquement accordé(e) selon l’article 2A.

C. Vous reconnaissez par la présente que la divulgation ou l’utilisation non autorisée de Renseignements confidentiels pourrait causer un préjudice irréparable et un dommage important à Apple qui pourrait être difficile à déterminer. En conséquence, vous acceptez qu’Apple ait le droit de demander d’obtenir une injonction immédiate pour faire respecter les obligations découlant de la présente Licence, en plus de tous les autres droits et recours dont elle peut disposer.

7. Résiliation. La présente Licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette Licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la présente Licence. De plus, Apple se réserve le droit de résilier la présente Licence si une nouvelle version du logiciel du système d’exploitation d’Apple ou du Logiciel Apple est disponible et qu’elle est incompatible avec cette version-là du Logiciel Apple. Dès l’expiration de cette Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel Apple. Les articles 2B, 5 (mais seulement dans la mesure où elles ont été recueillies avant la résiliation), 6, 7, 8 (mais seulement dans la mesure prévue avant la résiliation), 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 16 de la présente Licence demeurent applicables après la résiliation.

8. Commentaires. Le Logiciel Apple vous offrira la possibilité de soumettre à Apple des rapports sur les bogues, des questionnaires, des demandes d’amélioration, des rapports sur les problèmes ou des renseignements de soutien (collectivement, « Commentaires ») au sujet de Votre système ou du Logiciel Apple. Vous acceptez qu’en l’absence d’une entente écrite distincte stipulant le contraire, Apple est libre d’utiliser tout commentaire fourni par vous dans n’importe quel but, sauf disposition contraire énoncée dans l’article 5. Vous assurez également à Apple que vous disposez de tous les droits requis pour fournir vos commentaires et lui accorder les droits susmentionnés.

9. Exclusion de garanties. 
A. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS SEULS RISQUES ET QUE LES RISQUES INHÉRENTS À LA QUALITÉ, À LA PERFORMANCE, À L’EXACTITUDE ET À L’EFFORT FOURNI SONT ENTIÈREMENT VOUS INCOMBENT EN TOTALITÉ. 

B. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » AUX FINS DES ARTICLES 9 ET 10) REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERS. 

C. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LE LOGICIEL APPLE SERA COMPATIBLE OU QU’IL FONCTIONNERA AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL APPLE SERONT CORRIGÉS. IL SE PEUT QUE L’INSTALLATION DU LOGICIEL APPLE NUISE À LA DISPONIBILITÉ ET AU BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE AINSI QUE DE PRODUITS ET SERVICES D’APPLE. 

D. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS CONÇU POUR NI DESTINÉ À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS DANS LESQUELS DES DÉFAILLANCES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES AU NIVEAU DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE LOGICIEL APPLE POURRAIENT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ÉCOLOGIQUES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE MAINTIEN ARTIFICIEL EN VIE OU DE DISPOSITIFS D’ARMEMENT. 

E. AUCUN RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, NI CONSEIL DONNÉ PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS. 

10. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES, L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) ne dépassera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

11. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation de la ou des juridictions dans lesquelles vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de partie non autorisée. En téléchargeant et utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes susmentionnées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États‑Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

12. Aucune renonciation ni cession. Aucun retard ni aucune omission dans la prise de mesures prévues aux termes de la présente Licence ne sauraient être considérés comme une renonciation, sauf s’il s’agit d’une renonciation expresse par écrit signée par un représentant dûment autorisé d’Apple; aucune renonciation d’une modalité quelconque ne peut être considérée comme une renonciation continue ou ultérieure. Vous ne pouvez pas céder la présente Licence, en tout ou en partie, sans l’approbation écrite préalable d’Apple. Toute cession non conforme sera nulle et non avenue. 

13. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le logiciel Apple et sa documentation sont des produits commerciaux, tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) (§2.101), consistant en logiciel commercial et documentation de logiciel commercial, tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) (§12.212) ou 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) (§227.7202), selon le cas. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que produits commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des conditions générales du présent document. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États-Unis relatives au droit d’auteur.

14. Loi applicable et divisibilité. Cette Licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, à l’exception de ses règles de conflits de lois. Cette Licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence demeureront entièrement applicables.

15. Intégralité de l’entente; langue faisant foi. La présente Licence constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Apple quant à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de la présente Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente Licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise s’applique, dans la mesure où la législation locale l’autorise.

16. Reconnaissances tierces parties. Certains composants de ce Logiciel Apple et des logiciels ouverts de tierce partie qui l’accompagnent peuvent être mis à disposition par Apple sur son site Web Open Source (https://opensource.apple.com) (« Composants à code source ouvert »). Les reconnaissances, les conditions de licence et les clauses de non-responsabilité relatives à ces composants figurent dans la documentation électronique du Logiciel Apple. Veuillez consulter la documentation électronique, car vous pouvez avoir des droits supplémentaires sur les Composants à code source ouvert. Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dégâts sur le matériel Apple, résultant de la modification des Composants à code source ouvert du Logiciel Apple, ladite panne ou lesdits dégâts soient exclus des conditions de garantie du Logiciel Apple. 

EA1920
2024-09-09