FRANÇAIS, CANADA

IMPORTANT : CE DOCUMENT COMPREND LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’iPOD ET LES REMERCIEMENTS POUR CERTAINS LOGICIELS DE L’iPOD SHUFFLE.

L’UTILISATION DE CE LOGICIEL IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’iPOD.

APPLE INC. 
CONTRAT DE LICENCE DE L’iPOD
Licence individuelle

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE iPOD OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE iPOD OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE LA MISE À JOUR FOURNIE AVEC CETTE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’iPOD OU NE TÉLÉCHARGEZ PAS CETTE MISE À JOUR LOGICIELLE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA LICENCE ET N’AVEZ PAS UTILISÉ L’iPOD, VOUS POUVEZ RENVOYER L’iPOD AU MAGASIN OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ APPLE AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACHETÉ, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT SOUS RÉSERVE DES POLITIQUES SUR LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS DE APPLE, DISPONIBLES À L’ADRESSE https://www.apple.com/legal/sales-support/.

1. Généralités. 
(a) Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le logiciel (y compris le code ROM de démarrage et d’autres logiciels intégrés), les interfaces, le contenu, les polices de caractères, la documentation et toutes les données accompagnant votre iPod, pouvant être mis à jour ou remplacés par des mises à jour de logiciels ou des logiciels de restauration du système fournis par Apple, qu’ils soient sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel de l’iPod »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Apple et ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel de l’iPod et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés.

(b) Apple pourrait rendre disponibles des mises à jour futures du logiciel de votre iPod. Le cas échéant, ces mises à jour peuvent ne pas nécessairement inclure l’ensemble des fonctions du logiciel existantes ou de nouvelles fonctions publiées par Apple dans le cas des modèles d’iPod plus récents.  Les conditions de la présente licence régissent les mises à jour du logiciel fournies par Apple qui remplacent ou complètent le produit du Logiciel de l’iPod d’origine, sauf si ces mises à jour sont accompagnées d’une licence distincte; auquel cas les conditions de cette licence s’appliquent.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions. 
(a) Cette Licence vous autorise à utiliser le Logiciel de l’iPod sur un seul iPod. Elle n’autorise toutefois ni le fonctionnement du Logiciel de l’iPod sur plus d’un iPod à la fois, ni la mise à disposition du Logiciel de l’iPod sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils ou plusieurs ordinateurs en même temps. Cette Licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, au développement, à la fabrication, à la concession de licence ou à la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles de tierce partie, utilisables avec l’iPod. Certains de ces droits sont disponibles sous une licence distincte de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements, visitez http://developer.apple.com/programs/mfi/.

(b) Concernant les mises à jour du Logiciel de l’iPod et du logiciel de restauration système qu’Apple met à disposition pour le téléchargement (« Mises à jour du Logiciel de l’iPod »), vous reconnaissez que certaines Mises à jour du Logiciel de l’iPod, ou des parties de celles-ci, peuvent être spécifiques à des générations ou à des modèles particuliers d’iPod et peuvent ne pas être disponibles pour tous les modèles. Sujet aux conditions générales de cette Licence, vous vous voyez accordé une licence de non-exclusivité limitée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iPod qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre iPod afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel iPod en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iPod n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel de l’iPod sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs en même temps. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel de l’iPod, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les renseignements relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original. 

(c) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour votre compte ou le compte d’autrui, copier (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du, déchiffrer, modifier ou créer des produits dérivés du Logiciel de l’iPod, des Mises à jour du Logiciel de l’iPod ou de toute partie de ceux-ci (dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants source libre pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iPod ou les Mises à jour du Logiciel de l’iPod).

(d) Le stockage d’informations sur votre iPod revient à créer une copie numérique. Dans certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire des droits de reproduction est illégale. Le Logiciel de l’iPod et les Mises à jour du Logiciel de l’iPod peuvent être utilisés pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale.

(e) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iPod et les Services (tel que défini dans la section 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les lois locales de la région ou du pays dans lequel vous résidez ou dans lequel vous téléchargez ou utilisez le Logiciel de l’iPod et les Mises à jour du Logiciel de l’iPod.

3. Transfert. 
(a) Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit-bail, ni prêter, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iPod. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iPod à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre iPod, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre iPod et la totalité du Logiciel de l’iPod, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iPod, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iPod accepte les conditions générales de la présente Licence.

(b) Dans le cadre d’une Mise à jour du Logiciel de l’iPod, vous ne pouvez louer, louer en crédit-bail, prêter, ni concéder de licence de la Mise à jour du Logiciel de l’iPod. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur la Licence relative à la Mise à jour du Logiciel de l’iPod à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de l’ordinateur ou de l’iPod sur lequel la Mise à jour est installée, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre ordinateur ou iPod, lequel des deux s’applique, et la totalité des Mises à jour du Logiciel de l’iPod, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence; (b) que vous ne conserviez aucune copie de Mise à jour du Logiciel de l’iPod, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage; et (c) que la partie bénéficiaire des Mises à jour du Logiciel de l’iPod accepte les conditions générales de la présente Licence.

4. Résiliation. La présente Licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des conditions de la présente Licence. Après résiliation de cette Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel de l’iPod et détruire toute copie, complète ou partielle, des Mises à jour du Logiciel de l’iPod. Les sections 5, 6, 7, 9 et 11 de cette Licence restent applicables après la résiliation.

5. Exclusion de garanties. 
(a) Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel de l’iPod en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

(b) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL DE L’iPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’iPOD RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL. 

(c) DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL DE L’iPOD AINSI QUE LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’iPOD SONT FOURNIS « TELS QUELS », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR L’EXPRESSION « APPLE » DANS LE CADRE DES SECTIONS 5 ET 6 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVES AU LOGICIEL DE L’iPOD ET AUX MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’iPOD, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. 

(d) APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DE L’iPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’iPOD, L’ADÉQUATION À VOS BESOINS DES FONCTIONS CONTENUES DANS LEDIT LOGICIEL OU LESDITES MISES À JOUR, LA NON-INTERRUPTION OU L’ABSENCE D’ERREURS DANS LE FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITES MISES À JOUR, LA COMPATIBILITÉ DU LOGICIEL DE L’iPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’iPOD, OU LEUR BON FONCTIONNEMENT AVEC UN LOGICIEL, UNE APPLICATION OU UN SERVICE DE TIERCE PARTIE, OU LA CORRECTION DE DÉFAUTS DU LOGICIEL DE L’iPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’iPOD. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL PEUT AFFECTER L’UTILISATION DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE. 

(e) DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL DE L’iPOD ET LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’iPOD NE SONT PAS DESTINÉS OU ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DANS DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIES, LE LOGICIEL DE L’iPOD OU LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’iPOD POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE MAINTIEN ARTIFICIEL EN VIE OU DE DISPOSITIFS D’ARMEMENT. 

(f) AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL DE L’iPOD OU SES MISES À JOUR S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. 

6. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE DÉCOULANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iPOD OU LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’iPOD, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

7. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’iPod ou les Mises à jour du Logiciel de l’iPod que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de l’iPod ou ses Mises à jour. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’iPod et ses Mises à jour ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel de l’iPod et les Mises à jour du Logiciel de l’iPod, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’iPod et ses Mises à jour à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

8. Utilisateurs du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel de l’iPod, les Mises à jour du Logiciel de l’iPod et la documentation qui s’y rapporte constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. de §227.7202-1 à 227.7202-4, les éléments « Commercial Computer Software » et « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux rattachés au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales ci-inclus. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

9. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence est régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, mis à part les conflits en matière de principes légaux. Cette licence n’est pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un client basé dans au Royaume-Uni, la présente Licence est régie par la législation de votre juridiction. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence restent entièrement applicables. 

10. Bénéficiaire de tierce partie. Le présent document vous notifie que PortalPlayer, Inc., une société californienne siégeant au 3255 Scott Boulevard, Building 1, Santa Clara, Californie 95054, aux États-Unis, est un bénéficiaire de tierce partie de cette Licence dans la mesure où votre iPod contient le logiciel PortalPlayer. Cette Licence est applicable par PortalPlayer en complément d’Apple en ce qui concerne ledit logiciel.

11. Intégralité de l’accord; Langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Logiciel de l’iPod et les Mises à jour du Logiciel de l’iPod aux termes des présentes et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les lois locales de votre juridiction.

12. Remerciements des tierces parties. 
(a) Certaines parties du Logiciel de l’iPod ou des Mises à jour du Logiciel de l’iPod peuvent utiliser ou comporter des logiciels de tierces parties et d’autres contenus protégés par des droits d’auteurs. Les remerciements, les conditions des licences et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel de l’iPod ou des Mises à jour du Logiciel de l’iPod, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.

(b) Utilisation de MPEG-4. Dans la mesure où le Logiciel de l’iPod et les Mises à jour du Logiciel de l’iPod incluent des fonctionnalités d’encodage et/ou de décodage MPEG-4, la Licence de ces produits vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes ou commerciales sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Consultez le site http://www.mpegla.com. 

(c) Notification relative au H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel de l’iPod et les Mises à jour du Logiciel de l’iPod incluent la fonctionnalité de décodage et/ou d’encodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DU LOGICIEL DE L’IPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L’IPOD N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO EN SELON LA NORME AVC (« AVC VIDÉO ») ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

(d) Avis AMR. La fonctionnalité d’encodage et de décodage Adaptive Multi-Rate (« AMR ») du Logiciel de l’iPod et des Mises à jour du Logiciel de l’iPod ne fait pas l’objet d’une licence dans le cadre d’appels à partir de ou vers un téléphone portable, ou permettant son utilisation sur n’importe quel produit de téléphonie s’appuyant sur l’architecture QuickTime pour la plateforme Windows. La fonctionnalité d’encodage et de décodage AMR prévue dans le Logiciel de l’iPod et les mises à jour du Logiciel de l’iPod ne fait pas non plus l’objet d’une licence pour l’utilisation au sein d’une infrastructure de communication cellulaire telle que les bornes d’accès, les contrôleurs bornes d’accès ou de réseau radio, les centrales téléphoniques et les réseaux commutés publics.

EA1046
2013-09-10
________________________________________
Acknowledgements for iPod shuffle

MPEG Layer-3 audio coding technology licensed from Fraunhofer IIS and THOMSON multimedia.

ACELP is either registered trademark or trademark of VoiceAge Corporation in the United States and/or other countries and used under license from VoiceAge Corporation. The ACELP.net codec in this product is used under licensed from VoiceAge Corporation. Portions Copyright © 2002 VoiceAge Corporation. All rights reserved.

The Audible software in this product is used under license from Audible. Copyright © 2002 by Audible, Inc. All rights reserved. Audible parser in this product is used under license from Audible. Copyright © (1997-2004) by Audible Inc. All rights reserved.

Portions of this Apple Software may utilize the following copyrighted material, the use of which is hereby acknowledged.

The OpenSSL Project (OpenSSL)
Copyright © 1998-2004 The OpenSSL Project. All rights reserved.
Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met:  
1. Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer.  
2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution.  
3. All advertising materials mentioning features or use of this software must display the following acknowledgment:  "This product includes software developed by the OpenSSL Project for use in the OpenSSL Toolkit. (http://www.openssl.org/)"  
4. The names "OpenSSL Toolkit" and "OpenSSL Project" must not be used to endorse or promote products derived from this software without prior written permission. For written permission, please contact openssl-core@openssl.org.  
5. Products derived from this software may not be called "OpenSSL" nor may "OpenSSL" appear in their names without prior written permission of the OpenSSL Project.  
6. Redistributions of any form whatsoever must retain the following acknowledgment:  "This product includes software developed by the OpenSSL Project for use in the OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/)"
THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE OpenSSL PROJECT ``AS IS'' AND ANY EXPRESSED OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED.  IN NO EVENT SHALL THE OpenSSL PROJECT OR ITS CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

Original SSLeay License
Copyright © 1995-1997 Eric Young (eay@cryptsoft.com). All rights reserved.
This package is an SSL implementation written by Eric Young (eay@cryptsoft.com). The implementation was written so as to conform with Netscape’s SSL.
 
This library is free for commercial and non-commercial use as CrLONG32 as the following conditions are aheared to.  The following conditions apply to all code found in this distribution, be it the __RC4, RSA, lhash, DES, etc., code; not just the SSL code.  The SSL documentation included with this distribution is covered by the same copyright terms except that the holder is Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com).

Copyright remains Eric Young's, and as such any Copyright notices in the code are not to be removed.  If this package is used in a product, Eric Young should be given attribution as the author of the parts of the library used. This can be in the form of a textual message at program startup or in documentation (online or textual) provided with the package.
 
Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met: 
1. Redistributions of source code must retain the copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer. 
2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution. 
3. All advertising materials mentioning features or use of this software must display the following acknowledgement: "This product includes cryptographic software written by Eric Young (eay@cryptsoft.com)". 
4. If you include any Windows specific code (or a derivative thereof) from the apps directory (application code) you must include an acknowledgement: "This product includes software written by Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com)"
THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY ERIC YOUNG ``AS IS'' AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED.  IN NO EVENT SHALL THE AUTHOR OR CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.
 
The license and distribution terms for any publicly available version or derivative of this code cannot be changed.  i.e. this code cannot simply be copied and put under another distribution license [including the GNU Public Licence.]

Rev. 10-09-13 iPod shuffle